Accord-cadre à bons de commande - fourniture de carburants pour la ville de Fourmies
Budget estimé
73 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 12h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
- Lot 1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives
- Lot 2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies
- Lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1
- Durée
- 36 mois
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service
- Lot 2 : Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies
- Lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
- Reconductions
- Cette période est renouvelable 2 fois (par tacite reconduction), ce qui étend la durée à 3 années aux conditions techniques et financières de la première année.
- Lieu d'exécution
- STADE LEO LAGRANGE - 59610 FOURMIES (lot 2) PA: HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES 59610 FOURMIES
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Prix : 30 %, Qualité : 30 %, Qualité : 40 %
- Lot 2 : Prix : 60 %, Qualité : 15 %, Qualité : 15 %, Qualité : 10 %
- Lot 3 : Prix : 60 %, Qualité : 15 %, Qualité : 15 %, Prix : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 40 — CRITERE ENVIRONNEMENTAL
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord- cadre à bons de commande - fourniture de carburants pour la ville de Fourmies
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La durée de l’accord cadre est fixé au CCAP. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027. L’accord cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Cette période est renouvelable 2 fois (par tacite reconduction), ce qui étend la durée à 3 années aux conditions techniques et financières de la première année.
- Lieu d'exécution
- STADE LEO LAGRANGE - 59610 FOURMIES (lot 2) PA: HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES 59610 FOURMIES
Précisions sur le lieu
- Lot 1 : gasoil, 95 et 98 par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 EUR et montant maximum annuel HT de 55 000 EUR, lot 2 : fioul « grand froid », SP95 et SP98 : montant minimum annuel HT de 500 EUR et montant maximum annuel HT de 5 000 EUR lot 3 : carburants de type GNR et BIO 100: montant minimum annuel HT de 10 000 EUR et montant maximum annuel HT de 13 000 EUR
Caractéristiques de la procédure
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec : - pour le lot 1 : fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 et sans plomb 98) par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et montant maximum annuel HT de 55 000 €, - pour le lot 2 : fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange à Fourmies : montant minimum annuel HT de 500 € et montant maximum annuel HT de 5 000 € - pour le lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR » : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 € ht
Lot 1fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service
Description
Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.
- Durée du marché
- 36 mois
- Valeur estimée
- 55 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Le carburant sera fourni dans des stations services
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 30 — PRIX
- Qualité, pondération 30 — VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution
- Qualité, pondération 40 — CRITERE ENVIRONNEMENTAL
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies
- Description
- Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98
- Durée du marché
- 36 mois
- Valeur estimée
- 5 000 € HT
- Lieu d'exécution
- STADE LEO LAGRANGE RUE LEO LAGRANGE 59610 FOURMIES
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — PRIX
Critère d'attribution
- Qualité, pondération 15 — VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement
- le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 %
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 15 — DELAIS DE LIVRAISON
- Qualité, pondération 10 — Performance environnementale :
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent
Description
Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
- Durée du marché
- 36 mois
- Valeur estimée
- 13 000 € HT
- Lieu d'exécution
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL HOTEL DE VILLE DE FOURMIES 59610 FOURMIES
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — PRIX
- Qualité, pondération 15 — VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 %
- Qualité, pondération 15 — Délais de livraison
- Prix, pondération 10 — Performance environnementale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 12 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
30163100Cartes pour l'achat de carburant09134200Carburant diesel09132000Essence09135100Fioul domestique