Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l’ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78)

AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE POIGNY-LA-FORÊT M. Thierry CONVERT - Maire 1 place Maurice Hude 78125 POIGNY-LA-FORÊT

Tél

01 34 84 71 20

SIRET 21780497000010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

48 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78)

Référence

2026-REST SCO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée ouverte

Durée

48 mois

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78).

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.

Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans.

Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Montant minimum de l'accord-cadre

Sans objet

Montant maximum annuel de l'accord-cadre

45 000 € HT

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Collectivité territoriale (commune) Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

180 000,00 €

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation) Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique) Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2) Effectif moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (DC2) Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Oui

La visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Les candidats sont tenus de contacter à cet effet la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante : melanie.huet@poigny78.fr

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre 40 % : Critère n°2 : Prix des prestations

Renseignements administratifs

Mairie de Poigny-la-Forêt

Tél

01 34 84 71 20

Documents Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

09/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement :

• deux plats complets (un repas à base de viande et un repas végétarien) pour 4 personnes
• deux types de goûters proposés par le candidat pour 4 personnes

Les échantillons (conditionnés dans leurs emballages d'origines) seront à déposer à la mairie de Poigny-la-Forêt, 11 route de Butte du Moulin- 78125 POIGNY-LA-FORÊT. Les candidats prendront rendez-vous auprès de la mairie de Poigny-la-Forêt à l'adresse suivante pour arrêter la date et l'heure de livraison de ces échantillons : melanie.huet@poigny78.fr Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.

Il n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite au CCTP. Les variantes facultatives suivantes sont autorisées : Variante facultative : le candidat rendra une proposition pour des repas comprenant une part de produits durables et une part de produits biologiques supérieure aux normes en vigueur en matière de restauration collective ; La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Le Tribunal territorialement compétent est le

Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX

Téléphone

01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22

Courriel

greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Tél

01 39 20 54 00

Fax

01 39 20 54 87

greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/26 à 18h10