Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
- Reconductions
- Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 60 %
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
Précisions sur le lieu
Le présent accord-cadre est conclu est conclu pour une durée de deux ans à compter du 10 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 10 février 2027. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Selon les résultats de l'appel d'offres (nombre d'offres reçues) et des offres répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur (qualité des offres reçues), le nombre d'attributaires maximum pouvant être retenus est de : 2. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle dans l'ordre du classement général établi dans le rapport d'analyse des offres, en commençant par l'attributaire classé premier. EpaMarne, EpaFrance, la SPLA-IN Noisy-Est, la SPLA-IN M2CA et la SPLA-IN Marne Est Aménagement ont, par convention constitutive en date du 27 novembre 2025, décidé de la constitution d’un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe les actes d’engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l’ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST, SPLA-IN M2CA et SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT.
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 730 000,00 Euros HT. Le montant maximum s’entend comme le montant cumulé des commandes émises à tous les attributaires par les différents établissements et SPLA-IN, sur toute la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises.
Lot 1Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maîtrise d'oeuvre démolition-déconstruction
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux de démolition et de déconstruction.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
Critère d'attribution
Prix, pondération 40 — Le critère prix est apprécié sur la base de la somme de 4 détails quantitatifs estimatifs « cachés » établis par le Maitre d'ouvrage avant le lancement de la consultation. L'offre la moins-disante (Pmd) obtiendra 40 points. Les autres offres (P) seront notées selon la formule : (Pmd / P) x 40. Toute offre dont le montant total dépasse le montant maximum de l'accord-cadre indiqué à l'article 2.2 du règlement de consultation sera considérée comme irrégulière et sera éliminée, conformément aux articles L2152-2 et R2152-1 du CCP.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5r_HzMHinp
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection