Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Budget estimé
90 k€
montant estimé publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026
Durée
22 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée. Démarrage prévisionnel : Janvier 2027. Les missions sont : Axe Forfaitaire : Intermédiation Axe Unitaire : Accompagnement socio-professionnel Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites. Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26448
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 22 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Résidence Le Jard 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 12 %
- Moyens humains : 10 %
- Performance environnementale : 38 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE PARTENORD LE GROUPE M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille
- Tél
- 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 22 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Référence
- 26448
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Lieu d'exécution
- Résidence Le Jard 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Durée
- 22 mois à compter du 31/01/27
- Code CPV principal
- 85300000 - Services d'action sociale et services connexes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000€ H.T pour la durée du marché.
Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage.
Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée.
- Démarrage prévisionnel
- Janvier 2027.
Les missions sont
- Axe Forfaitaire
- Intermédiation
- Axe Unitaire
- Accompagnement socio-professionnel
Accompagnement social individualisé Aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras Les variantes libres (à l'initiative du candidat) constituant une alternative detoute nature au dossier de consultation ainsi que celles constituant uneprestation supplémentaire sont interdites.
Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur.
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
90 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2, jointau présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2024, 2025 et 2026) Références sur des services spécifiés : e) Une présentation/liste des principales références de la structure en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 12 % : Moyens humains 10 % : Performance environnementale 38 % : Qualité technique
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 16h01
- Lieu
- Lille
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. le marché n'est pas reconductible.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Voies de recours
Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PARTENORD Le Groupe 828 Rue de Cambrai 59020 LILLE Cedex
- Tél
- 09 69 39 59 59
mdevouge@partenord-legroupe.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/10/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes