Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos
Budget estimé
870 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 € H.T pour la durée du marché.
Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être prolongée.
- Démarrage prévisionnel
- février 2027.
Les missions sont
- Axes forfaitaires
- intermédiation avec le pilote socio technique et les actions collectives
- Axe unitaire
- accompagnement social individualisé, accompagnement socio-professionnel, monitorat travaux locatifs, aide au déplacement de meubles, mise en carton et/ou tri et aide au débarras, aide à la désinsectisation
Variantes interdites, pas d'option à chiffrer
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26423
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Quartier des Tilleuls 59150 WATTRELOS FRE11 - Nord
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Valeur Technique : 10 %
- Performance Environnementale : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille
- Tél
- 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos
- Référence
- 26423
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Lieu d'exécution
- Quartier des Tilleuls 59150 WATTRELOS FRE11 - Nord
- Durée
- 48 mois à compter du 01/02/27
Code CPV principal
85300000
- Services d'action sociale et services connexes
Code CPV complémentaire 85310000
- Services d'action sociale
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
870 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2, joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2024, 2025 et 2026).
Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2024, 2025 et 2026) Références sur des services spécifiés : e) Une présentation/liste des principales références en lien direct avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur Technique 10 % : Performance Environnementale 40 % : Prix des prestations
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 16h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 02/11/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. le marché n'est pas reconductible.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marchespublics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/09/26 à 10h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/09/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes85310000Services d'action sociale