Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix
Budget estimé
112 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026
Durée
51 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS.
la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le mois de septembre 2028.
L'enveloppe prévisionnel travaux est de 11 209 000 € H.T. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction).
Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour janvier 2027.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26430
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Durée
- 51 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59163 CROIX
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Compétence des personnes physiques chargées de la mission : 30 %
- Temps consacré à la mission : 30 %
- Prix des prestations : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille
- Tél
- 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Mission de contrôle technique en vue de la réhabilitation technique de 184 logements collectifs Résidence PLANCHE EPINOY rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix
- Référence
- 26430
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
- Lieu d'exécution
- Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 59163 CROIX
- Durée
- 51 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
71356100
- Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 71631300
- Services de contrôle technique de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
112 090,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques constituée conformément aux dispositions des articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction.
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : c) La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité, Chiffre d'affaires annuel général : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, Outils, usines ou équipements techniques : e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, Effectif moyen annuel : f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Compétence des personnes physiques chargées de la mission 30 % : Temps consacré à la mission 30 % : Prix des prestations 5 % : Performance environnementale
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 09h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance.
Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/10/26 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
71356100Services de contrôle technique71631300Services de contrôle technique de bâtiments