Marché de travaux en marchés séparés nécessaires à la démolition de bâtiments existants (anciennes maisons et serres) et à la Construction de 5 logements individuels groupés T4 en LLI, et de 12 logements collectifs (4 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) dont 6 T2 et 6 T3 avec places de stationnement au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX [Marché alloti : 16 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 16h00
Durée
14 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Marché de travaux en marchés séparés nécessaires à la démolition de bâtiments existants (anciennes maisons et serres) et à la Construction de 5 logements individuels groupés T4 en LLI, et de 12 logements collectifs (4 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) dont 6 T2 et 6 T3 avec places de stationnement au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX Consultation lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique de 16 lots. Travaux en site inoccupé.
Les lots 1 à 15 sont conclus sur prix global et forfaitaire, révisables selon les dispositions du CCAP Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes (part forfaitaire et part unitaire sur bons de commande ). La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 500€ HT.
En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots 1/3/ 5/ 6/ 8/ 11/ 12/ 13/ 16 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.
Les variantes libres sont interdites Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
- Date prévisionnelle de démarrage des travaux
- Décembre 2026.
- Durée prévisionnelle d'exécution
- 14 mois (dont 1 mois de préparation)
Visite de site obligatoire pour le lot 16.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26387
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Durée
- 14 mois
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Oui
- Forme du marché
-
Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes (part forfaitaire et part unitaire sur bons de commande )
- Maximum : 2 500 € HT
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70 %
- Prix : 30 %
- Y compris critère environnemental sur : 10 points
- Clauses sociales et environnementales
-
- En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots 1/3/ 5/ 6/ 8/ 11/ 12/ 13/ 16 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.
- 30 % : Mémoire technique (y compris critère environnemental sur 10 points)
- Dossier de consultation
- economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-can…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) PARTENORD HABITAT M. Eric COJON - Directeur Général 828 Rue de Cambrai 59000 Lille
- Tél
- 03 20 78 56 00
SIRET 37807214400090 AVIS
Rectificatif
DU 14/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 29/10/26 à 16h00 au plus tard.
- Lire
- 05/11/26 à 16h00 au plus tard. Article 8 visite sur site
Au lieu de
- Une visite obligatoire pourra être réalisée le
- - Vendredi 9 octobre 2026 à 10h - Vendredi 16 octobre 2026 à 10h
Lire
Une visite obligatoire pourra être réalisée le
- Vendredi 9 octobre 2026 à 10h
- Vendredi 16 octobre 2026 à 10h
- Mercredi 21 octobre 2026 à 14h
L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
Objet
Marché de travaux en marchés séparés nécessaires à la démolition de bâtiments existants (anciennes maisons et serres) et à la Construction de 5 logements individuels groupés T4 en LLI, et de 12 logements collectifs (4 PLAI, 5 PLUS et 3 PLS) dont 6 T2 et 6 T3 avec places de stationnement au 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
- Référence
- 26387
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRE11 - Nord
- Durée
- 14 mois
Description
Consultation lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique de 16 lots. Travaux en site inoccupé.
Les lots 1 à 15 sont conclus sur prix global et forfaitaire, révisables selon les dispositions du CCAP Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes (part forfaitaire et part unitaire sur bons de commande ). La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 500€ HT.
En application de l'article L2112-2 du CCP, les lots 1/3/ 5/ 6/ 8/ 11/ 12/ 13/ 16 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire.
Les variantes libres sont interdites Le dossier ne comprend aucune variante ou prestation supplémentaire à l'initiative du Maitre d'Ouvrage.
- Date prévisionnelle de démarrage des travaux
- Décembre 2026.
- Durée prévisionnelle d'exécution
- 14 mois (dont 1 mois de préparation)
Visite de site obligatoire pour le lot 16.
- Code CPV principal
- 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 327 061,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Gros oeuvre enduit
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 455 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
800 000 45223220 N° 2 Charpente
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
55 000 45261100 N° 3 Couverture - Bardage
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
140 000 45261210 N° 4 Étanchéité
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
40 000 45261420 N° 5 Menuiseries extérieures PVC
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
100 000 45421000 N° 6 Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
135 000 45421141 N° 7 Menuiseries intérieures
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
80 000 45421000 N° 8 Sols souples - Peinture
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
110 000 45432111 N° 9 Carrelage - Faïence
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
45 000 45431000 N° 10 Serrurerie
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
89 999 45421140 N° 11 Électricité
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
109 999 45311200 N° 12 Plomberie - Chauffage - VMC
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 175 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
270 000 45330000 N° 13 Aménagement et assainissement
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
152 000 45232410 N° 14 Réseaux secs et éclairage
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
59 999 45316110 N° 15 EV Clôtures
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
50 000 45340000 N° 16 Démolition
Description
La description précise des prestations à réaliser figure au CCTP. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures. Le lot 16 est conclu à Prix Mixtes, une part forfaitaire et une partie des prestations à prix unitaires qui seront éventuellement commandées par bons de commande. La partie à prix unitaire est conclu sans minimum et avec un maximum de 2500.00 euros HT. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Lieu d'exécution
- 67 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à BAISIEUX
90 061 45111100
Conditions de participation
Formulaire DC1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
Formulaire DC2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Autres exigences économiques ou financières : d) Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années Effectif moyen annuel : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références sur des travaux spécifiés : f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (QUALIBAT ou QUALIFELEC ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. h) Pour le(s) lot(s) 16, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent. h) Pour le lot 16, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle QUALIBAT amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Oui
Une visite obligatoire doit être réalisée au choix : le Vendredi 9 octobre 2026 à 10h et Vendredi 16 octobre 2026 à 10h pour le lot 16 , voir détails au règlement de consultation.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : prix 30 % : Mémoire technique (y compris critère environnemental sur 10 points)
Renseignements administratifs
Y.BENALI
- Tél
- 06 24 52 48 08
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 05/11/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La valeur estimé indiquée est celle de part forfaitaire. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial de son marché (arts R.2191-3 à R.2191-12 du CCP). PARTENORD s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Voies de recours pour candidats
Référé précontractuel (arts L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA)), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'opération est financé par : Les capitaux propres, subvention ANRU PLAI, Subventin MEL ANRU PLAI, Prêt CDC PLUS, Prêt CDC intégration, Prêt PLS, Prêt Bonifié ANRU PLS, Prêt Bonifié ANRU PLAI, Prêt Bancaire Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/09/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles