Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) 2026-2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans
L'essentiel de l'avis
- Référence
- PI022026
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique
- Maximum : 100 000 € HT
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Cc Mediterranee Porte Des Maures
- Code identification national
- 20002710000011
- Ville
- La Londe les Maures
- Cp
- 83250
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876884
- Identifiant interne
- PI022026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service commande publique
- Tel contact
- +33 494000582
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-09T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Direction du pôle aménagement et développement économique
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71317200
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL05 - Var, Territoire de la CCMPM
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. En application de l'article R 2142-21-2° du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et membre de groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Codes CPV
71317200Services de santé et de sécurité