Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 13h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- S022026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- La Londe les Maures
- Variantes
- Exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES M. François De Canson - Président Hotel de ville Place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures
- Tél
- 04 94 00 05 82
SIRET 20002710000011 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
- Référence
- S022026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
- Lieu d'exécution
- La Londe les Maures
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Oui
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
marches-publics@ccmpm.fr
- Tél
- 04 94 00 05 82
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Les lots n°1 à 5 ont été lancés sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le lot n° 6 « Flotte automobile et risques annexes » est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure.
Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/09/26 à 12h10
Codes CPV
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur