Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 16h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats:
- Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé'
- Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance'
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-085-AR
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 36 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25 %
- Valeur technique : 40 %
- Tarification : 20 %
- Qualité de gestion : 10 %
- Evolution tarifaire : 5 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 25 %
- Valeur technique : 40 %
- Tarification : 20 %
- Qualité de gestion : 10 %
- Evolution tarifaire : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262771529.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE GRIMAUD Monsieur le Maire Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Tél
- 04 94 55 69 13
SIRET 21830068900013 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud
- Référence
- 26-085-AR
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 200 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance
- Description
- Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance
- Lieu d'exécution
- Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66512000 N° 02 Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance
- Description
- Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance
- Lieu d'exécution
- Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Durée du marché
- 36 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement par le budget du port de plaisance.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 40 % : Tarification 20 % : Qualité de gestion 10 % : Evolution tarifaire 5 % : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
- Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 40 % : Tarification 20 % : Qualité de gestion 10 % : Evolution tarifaire 5 % : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
Offres
- Remise des offres le
- 03/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 04/11/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Le contrat devrait être remis en concurrence dans le courant du 1er semestre 2029 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Grimaud Service commande publique Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
- Tél
- 04 94 55 69 13
marchespublics@mairie-grimaud.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83401 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30
greffe.ta-toulon@juradm.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 17h10
Codes CPV
66510000Services d'assurance