Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud
Budget estimé
200 k€
montant estimé publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 16h00
Durée
36 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats:
- Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé'
- Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance'
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Rue de la Mairie 83310 Grimaud
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance
- Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 25 %
- Qualité : 20 %
- Qualité : 10 %
- Qualité : 5 %
- Coût : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 200 000 € HT
Lot 1Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance
- Description
- Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Rue de la Mairie 83310 Grimaud
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique
- Qualité, pondération 20 — Qualité de gestion
- Qualité, pondération 10 — Evolution tarifaire
- Qualité, pondération 5 — Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
- Coût, pondération 40 — Tarification
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget du port de plaisance
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance
- Description
- Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance<br/>
- Durée du marché
- 36 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Rue de la Mairie 83310 Grimaud
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique
- Qualité, pondération 20 — Qualité de gestion
- Qualité, pondération 10 — Evolution tarifaire
- Qualité, pondération 5 — Qualité environnementale dans l'exécution des prestations
- Coût, pondération 40 — Tarification
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget du port de plaisance
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66512000Services d'assurances accidents et maladie