Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 289 000 euro(s) HT
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 19 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Maximum : 289 000 € HT
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Fourniture d'objets publicitaires personnalisés
- Lot 2 : Fourniture de supports de communication personnalisés
- Lot 3 : Conception et fourniture banderoles et bâches personnalisées sur mesure
- Lot 4 : Fourniture de drapeaux officiels
- Lot 5 : Location et mise en oeuvre de bornes photo
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 20 %, Qualité : 10 %, Qualité : 15 %, Prix : 55 %
- Lot 2 : Qualité : 15 %, Qualité : 20 %, Qualité : 10 %, Prix : 55 %
- Lot 3 : Qualité : 15 %, Qualité : 20 %, Qualité : 10 %, Prix : 55 %
- Lot 4 : Qualité : 20 %, Qualité : 20 %, Prix : 60 %
- Lot 5 : Qualité : 15 %, Qualité : 20 %, Qualité : 10 %, Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la conception et à la fourniture de supports de communication personnalisés destinés à la promotion de la Ville de Perpignan
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour les lots 1 et 4 : les échantillons demandés au Bpu devront être fournis et acheminés aux frais du candidat. Afin de garantir l'objectivité des essais, ils devront être anonymes et porter uniquement le numéro et l'intitulé du produit figurant au Bpu. Les échantillons fournis feront partie intégrante de l'offre. Les échantillons seront transmis avant la date et heure de remise des offres, soit au plus tard le lundi 23 novembre 2026 à 12:00. L'absence de plus de 5 échantillons ou la transmission hors délais de ces échantillons entraînera le rejet de l'offre du candidat. Merci d'adresser vos échantillons à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - Centre Technique Municipal- Direction de la Commande Publique et des Achats - Division des marchés publics - Avenue Louis de Broglie - B.P 20931 - 66931 Perpignan Cedex. Numéro de la consultation : 26mdcpaao44
Lot 1Fourniture d'objets publicitaires personnalisés
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 170 000 euro(s) Ht
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 19 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 20 — Performance technique et environnementale appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère d'attribution
Qualité, pondération 10 — Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard des sous-critères du cadre de mémoire-Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 15 — Etude de cas Festival de l'eau - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892619
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Fourniture de supports de communication personnalisés
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 19 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 15 — Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère d'attribution
Qualité, pondération 20 — Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard des sous-critères du cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire et des fiches techniques- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892619
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Conception et fourniture banderoles et bâches personnalisées sur mesure
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 19 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 15 — Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère d'attribution
Qualité, pondération 20 — Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard des sous-critères du cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892619
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Fourniture de drapeaux officiels
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 140 000 euro(s) Ht
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 19 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 20 — Performance technique et environnementale appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère d'attribution
Qualité, pondération 20 — Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard des sous-critères du cadre de mémoire- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892619
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Location et mise en oeuvre de bornes photo
- Informations complémentaires
- Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) Ht
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 19 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Ville de Perpignan 66000 Perpignan
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 15 — Performance technique appréciée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 20 — Organisation et moyens pour le suivi d'exécution et le traitement des commandes appréciés au regard du cadre de mémoire-Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Qualité, pondération 10 — Valeur environnementale appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1) et environnemental et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892619
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79340000Services de publicité et de marketing22462000Imprimés publicitaires39294100Produits d'information et de promotion38650000Matériel de photographie