Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la pose de clôtures industrielles dans les espaces verts de la Ville de Perpignan

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX

Tél

04 68 66 32 79

SIRET 21660136900012 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la pose de clôtures industrielles dans les espaces verts de la Ville de Perpignan

Référence

26MDNAUPA41

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRJ15 - Pyrénées-Orientales

Lieu d'exécution

Ville de Perpignan 66000 Perpignan

Durée

12 mois

Code CPV principal

45342000 - Pose de clôtures

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Attention

dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 30 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 10 % : Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation

Renseignements administratifs

Division des Marchés Publics

Tél

04 68 66 32 79

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

20/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Numéro de consultation

26MDNAUPA41

Envoi le 21/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/10/26 à 18h10