Accord-cadre à bons de commande de travaux « tous corps d’état » pour les logements sinistrés et des parties communes des patrimoines identifiés sensibles de Nantes Métropole Habitat [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 16h30
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande de travaux « tous corps d'état » pour les logements sinistrés et des parties communes des patrimoines identifiés sensibles de Nantes Métropole Habitat Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois.
La valeur annuelle maximale de l'accord-cadre est de 2 650 000,00 € HT pour l'ensemble des lots, décomposée comme suit :
- Lot 1 : Pôle Grand Nord : 450 000 € HT maximum par an
- Lot 2 : Pôle Grand Ouest : 700 000 € HT maximum par an
- Lot 3 : Pôle Grand Est : 750 000 € HT maximum par an
- Lot 4 : Pôle Grand Sud : 750 000 € HT maximum par an
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26.063
- Type de marché
- Travaux
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Lots
- 4 lots
- Durée
- 12 mois
- Reconductions
- Oui
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Lieu d'exécution
- CF cartographie des lots géographiques. 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Valeur technique de l'offre : 55 %
- Prix des prestations : 5 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Valeur technique de l'offre : 55 %
- Prix des prestations : 5 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Valeur technique de l'offre : 55 %
- Prix des prestations : 5 %
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Valeur technique de l'offre : 55 %
- Prix des prestations : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026272721.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 25 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 16h30Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE NANTES MÉTROPOLE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE NANTAISE M. Le Directeur Général 26 place Rosa Parks BP 83618 - 44036 NANTES - 1
- Tél
- 02 40 67 07 07
SIRET 27440002700307 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
- Nombre de titulaires
- 4 au maximum
- Type de pouvoir adjudicateur
- Autre
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande de travaux « tous corps d'état » pour les logements sinistrés et des parties communes des patrimoines identifiés sensibles de Nantes Métropole Habitat
- Référence
- 26.063
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Code CPV principal
- 45453100 - Travaux de remise en état
Description
Accord-cadre alloti, à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois.
La valeur annuelle maximale de l'accord-cadre est de 2 650 000,00 € HT pour l'ensemble des lots, décomposée comme suit :
- Lot 1 : Pôle Grand Nord : 450 000 € HT maximum par an
- Lot 2 : Pôle Grand Ouest : 700 000 € HT maximum par an
- Lot 3 : Pôle Grand Est : 750 000 € HT maximum par an
- Lot 4 : Pôle Grand Sud : 750 000 € HT maximum par an
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour garantir une qualité, une réactivité et une continuité dans l'exécution de l'accord-cadre et apporter ainsi un meilleur service aux locataires (respect des délais d'intervention), une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 1 lot géographique.
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Pôle Grand Nord
- Description
- Pôle Grand Nord
- Lieu d'exécution
- CF cartographie des lots géographiques. 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. L'accord-cadre pourra ensuite être renouvelé 3 fois 12 mois. 45453100 N° 02 Pôle Grand Ouest
- Description
- Pôle Grand Ouest
- Lieu d'exécution
- CF cartographie des lots géographiques. 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. L'accord-cadre pourra ensuite être renouvelé 3 fois 12 mois. 45453100 N° 03 Pôle Grand Est
- Description
- Pôle Grand Est
- Lieu d'exécution
- CF cartographie des lots géographiques. 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. L'accord-cadre pourra ensuite être renouvelé 3 fois 12 mois. 45453100 N° 04 Pôle Grand Sud
- Description
- Pôle Grand Sud
- Lieu d'exécution
- CF cartographie des lots géographiques. 44000 Nantes FRG01 - Loire-Atlantique
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/03/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
La durée de la période initiale est de 12 mois. L'accord-cadre pourra ensuite être renouvelé 3 fois 12 mois. 45453100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
- Lot 1 : Pôle Grand Nord
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant.
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes
- Lot 2 : Pôle Grand Ouest
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant.
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes
- Lot 3 : Pôle Grand Est
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant.
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes
- Lot 4 : Pôle Grand Sud
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou DUME (DC1) Attestations de formation du personnel à l'amiante (sous-section 3) ou attestation d'inscription à cette formation délivrée par un organisme agréé, pour au moins 2 opérateurs et 1 encadrant.
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification Qualibat ou références équivalentes
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Pôle Grand Nord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
- Lot 2 : Pôle Grand Ouest
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
- Lot 3 : Pôle Grand Est
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
- Lot 4 : Pôle Grand Sud
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix des prestations 5 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 26/10/26 à 16h30 au plus tard.
- Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- 26/11/26
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les opérateurs placés dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique seront exclus de la procédure pour ce motif.
Les entreprises ne pourront remettre des offres que pour les lots pour lesquels elles auront été agrées.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise 26 place Rosa Parks 44036 NANTES
- Tél
- 02 40 67 07 07
marches@nmh.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/09/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/09/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online, Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique
Codes CPV
45453100Travaux de remise en état