Accord-cadre composite - maintenance et travaux des installations d’ascenseurs, montes charge, montes voiture du patrimoine immobilier semcoda [marché alloti : 3 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
ACCORD-CADRE COMPOSITE - MAINTENANCE ET TRAVAUX DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS, MONTES CHARGE, MONTES VOITURE DU PATRIMOINE IMMOBILIER SEMCODA L'accord-cadre composite comporte un volet A pour les prestations forfaitaires (maintenance des ascenseurs) et un volet B pour les prestations soumises à bons de commande (voir BPU).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots, ainsi que pour l'ensemble des lots de la consultation.
Toutefois, afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de préserver les conditions de concurrence, il est précisé qu'un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un (1) seul lot.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée globale maximale de 48 mois, soit quatre (4) ans fermes.
Le point de départ de l'accord-cadre est fixé à la date de notification du marché au Titulaire, ou au 1er janvier 2027, soit la date la plus tardive des deux.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_15_0045
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Voir CCAP
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274759.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEMCODA M. Bernard PERRET - Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse
- Tél
- 04 74 22 40 66
SIRET 75920075100130 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Accord-cadre composite - maintenance et travaux des installations d'ascenseurs, montes charge, montes voiture du patrimoine immobilier semcoda
- Référence
- 2026_15_0045
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
Code CPV principal
50750000
- Services d'entretien d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 50740000
- Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 1
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Voir article 2.2. du RC
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 ST-GENIS-POUILLY / RILLIEUX-LA-PAPE / ANNECY
- Description
- ST-GENIS-POUILLY / RILLIEUX-LA-PAPE / ANNECY
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
50750000 N° 02 BOURGOIN JALLIEU / OYONNAX / BOURG-EN-BRESSE
- Description
- BOURGOIN JALLIEU / OYONNAX / BOURG-EN-BRESSE
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
50750000 N° 03 TREVOUX / ST REMY / VILLEURBANNE
- Description
- TREVOUX / ST REMY / VILLEURBANNE
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE CARTE DU PATRIMOINE SEMCODA AVEC REPARTITION GEOGRAPHIQUE DANS LE DCE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 30/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
50750000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Voir CCAP
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 14h00
- Lieu
- BOURG-EN-BRESSE
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Service Achats
- Marché périodique
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS 73816 69433 Lyon CEDEX 03
- Tél
- 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
tj-lyon@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/09/26 à 18h10
Codes CPV
50750000Services d'entretien d'ascenseurs50740000Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques