Marché relatif à la location, l’entretien et la Télérelève des compteurs divisionnaires d’eau chaude, d’eau froide et d’énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Marché relatif à la location, l'entretien et la Télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage Le marché prend effet à compter de sa date de notification ou du 1er janvier 2027, la date retenue étant la plus tardive des deux.
Sa durée d'exécution est fixée à douze (12) ans et s'achève, en tout état de cause, le 31 décembre 2038.
Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots géographiques défini à l'article 2.1. du Règlement de Consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots du présent marché.
Aucune limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat n'est fixée.
Les prestations sont réglées par des prix mixtes.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_15_0043
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE TOTALITE PARC SEMCODA
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026279793.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SEMCODA M. Bernard PERRET - Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse
- Tél
- 04 74 22 40 66
SIRET 75920075100130 L'avis implique un marché.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Marché relatif à la location, l'entretien et la Télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage
- Référence
- 2026_15_0043
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK21 - Ain
- Code CPV principal
- 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Voir article 2.2. du RC
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 AG 4-5-6-7-B-T
- Description
- AG 4-5-6-7-B-T
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE TOTALITE PARC SEMCODA
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/38
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
38550000 N° 02 AG 2-3-8-9-T
- Description
- AG 2-3-8-9-T
- Lieu d'exécution
- 01000 BOURG-EN-BRESSE TOTALITE PARC SEMCODA
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/38
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
38550000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 14h00
- Lieu
- BOURG-EN-BRESSE
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS 73816 69433 Lyon CEDEX 03
- Tél
- 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
tj-lyon@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/26 à 12h10
Codes CPV
50411100Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau38550000Compteurs