ACCORD-CADRE FOURNITURE D’ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ [Marché alloti : 1 lot]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
ACCORD-CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ
Le présent accord-cadre concerne
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026295364.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SMIBA M. Maxime BELTZUNG - Président 90200 LEPUIX
- Tél
- 03 84 28 12 01
SIRET 25900003200070 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Accord-cadre fourniture d'énergie électricité
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre Lieu de livraison principal FRC24 - Territoire de Belfort
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 09310000 - Électricité
Description
Le présent accord-cadre concerne : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- L'acheteur est une collectivité territoriale
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 fourniture d'électricité
Description
Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace.
- Lieu de livraison
- sites du syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace
09310000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Non
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Service administratif du SMIBA
- Tél
- 03 84 28 12 01
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité :
- Quantité maximum pour l'électricité de
- 4 000 MWh / durée de l'AC.
Envoi le 22/10/26 à la publication
Codes CPV
09310000Électricité