Fourniture de fuel domestique et de gazole non routier pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne

SERTRID Territoire de Belfort (90) Publiée le 1er octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Aujourd'hui

mercredi 28 octobre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Fourniture de gazole non routier

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texte intégral

Capacité exercice: - lettre de candidature type DC1 ou équivalent. - déclaration du candidat type DC2 ou équivalent - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité eco fin: - chiffre d’affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
Capacité tech: - moyens humains, matériels et techniques de la société - références sur des opérations similaires durant les trois dernières années
Date réception offres: 2026-10-28T12:00:00.000
Nb candidat reduit: Non
Catégorie acheteur: Direction générale; direction technique

Prix par litre : 70% - Performance environnementale : 30 % (composition, dont part de matières premières renouvelables incorporées au produit : 15 %; performance environnementale des opérations de transport : 10 %; performance environnementale des opérations de livraison : 5 %)

Intitule: Fourniture de fuel domestique et de gazole non routier pour l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Lieu exécution: Bourogne (90140)
Durée mois: 12
Réservation marché: Non

Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement) - Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON - Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr - Les éléments d'appréciation des sous-critères relatif au critère "Performance environnementale" sont indiqués dans le règlement de consultation.

09130000Pétrole et distillats