Accord cadre fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune de Draguignan
Budget estimé
290 k€
montant estimé publié
Date limite
J-28
mardi 24 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Plusieurs sites de la ville de Draguignan 83300 DRAGUIGNAN
- Variantes
- Autorisées
- Forme du marché
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre multi attributaire à marché subsequent pour la fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune de Draguignan
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire avec marché subséquent. Le nombre maximum de candidats retenus est de trois. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots Le marché est traité à prix unitaires. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de :24 PDL pour 2 503 MWh/an Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et variante) L’offre de base porte sur la fourniture de gaz naturel. La variante porte sur la fourniture de gaz renouvelable sous forme de biométhane pour UN maximum de 50 % des consommations de gaz de certains bâtiments et/ou équipements de la Commune de Draguignan.
- Lieu d'exécution
- plusieurs sites de la ville de Draguignan 83300 DRAGUIGNAN
Lot 1Accord cadre multi attributaire à marché subsequent pour la fourniture de gaz naturel en réseau et services associés pour la commune de draguignan
Description
Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2029
- Valeur estimée
- 290 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Plusieurs sites de la ville de Draguignan 83300 DRAGUIGNAN
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
09123000Gaz naturel