Manifestation d'intérêt spontanée Installation de batteries de stockage Le projet consiste à installer des solutions de stockage stationnaires d'électricité sur des ténements communaux disponibles, appropriés et non grevés par un plan de prévention des risques, relevant du domaine public. Ces solutions sont destinées à soulager le réseau électrique en contribuant à l'équilibre production consommation.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Manifestation d'intérêt spontanée Installation de batteries de stockage Le projet consiste à installer des solutions de stockage stationnaires d'électricité sur des ténements communaux disponibles, appropriés et non grevés par un plan de prévention des risques, relevant du domaine public. Ces solutions sont destinées à soulager le réseau électrique en contribuant à l'équilibre production consommation.
En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée de la société WATT CONNECT pour l'installation de batteries électriques sur le domaine public communal et de la recherche de terrains en ce sens formulée par le groupe NW.
Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
La Commune étudiera ces autres propositions et délivrera une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant manifesté son intérêt.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-MP-0809-Z
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Var
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026285838.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
- Tél
- 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018 AVIS
Rectificatif
DU 23/10/26 Référence acheteur 26FS-MP-0809-R1-Z Remise des offres
- Au lieu de
- 16/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Lire
- 26/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Objet
- Manifestation d'intérêt spontanée Installation de batteries de stockage
Le projet consiste à installer des solutions de stockage stationnaires d'électricité sur des ténements communaux disponibles, appropriés et non grevés par un plan de prévention des risques, relevant du domaine public. Ces solutions sont destinées à soulager le réseau électrique en contribuant à l'équilibre production consommation.
- Référence
- 26FS-MP-0809-Z
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
Description
En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée de la société WATT CONNECT pour l'installation de batteries électriques sur le domaine public communal et de la recherche de terrains en ce sens formulée par le groupe NW.
Avant de délivrer le titre autorisant cette occupation, la Commune souhaite s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
La Commune étudiera ces autres propositions et délivrera une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant manifesté son intérêt.
Code CPV principal
31440000
- Batteries
Code CPV complémentaire 09310000
- Électricité
31430000
- Accumulateurs électriques
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G. Financement Opération financée sur le budget de la commune
- Délai global de paiement
- 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 26/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site AWS.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Mairie de Saint-Raphaël - Service Urbanisme - Place Sadi Carnot - 83700 SAINT-RAPHAEL Tel : 04 94 82 15 37 - urbanisme@ville-saintraphael.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
- Tél
- 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Envoi le 12/10/26 à la publication
Codes CPV
31440000Batteries09310000Électricité31430000Accumulateurs électriques