Enlevement Et Mise En Fourriere Des Vehicules Sur Le Territoire De La Commune De Saint-Raphael
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet
L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262741240.h…
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L'avis publié
Organisme › Personne physique
- Nom
- M. Le Maire
Dsp › Organisme
- Acheteur public
- Commune de Saint-Raphaël
Adr › Voie
- Nomvoie
- place Sadi Carnot
Organisme › Adr
- Cp
- 83700
- Ville
- Saint-Raphaël
Organisme › Coord
- Tel
- +33 494197145
- Mel
- marchespublics@ville-saintraphael.fr
Dsp › Organisme
- Url profil acheteur
- http://www.ville-saintraphael.fr
- Classification organisme joue
- 3
- Code nuts
- FRL05
Communication › Document marché
- Url document
- http://www.ville-saintraphael.fr
Infos compl › Adresse infos compl
Nom officiel
- Pour tout renseignement complémentaire,
- les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur https://www.marches-publics.info également accessible par le site de la ville : https://www.ville-saintraphael.fr
Adr › Voie
- Nomvoie
- service des marchés publics
Adresse infos compl › Adr
- Cp
- 83700
- Ville
- SAINT-RAPHAËL
Adresse infos compl › Coord
- Tel
- +33 494197045
- Mel
- marchespublics@ville-saintraphael.fr
Infos compl › Adresse infos compl
- Url profil acheteur
- http://www.ville-saintraphael.fr
- Code nuts
- FRL05
Communication › Participation
- Url participation
- http://www.ville-saintraphael.fr
Description marché
- Titre marché
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
- Numéro référence
- 26AS-MP-0808-K
Cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 50118110
Description marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Description marché › Estimation valeur total
- Valeur
- 300000
Description marché › Lot
- Intitule lot
- ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Cpv › Objet complémentaire
- Code CPV principal
- 50118110
Lot › Lieu code nuts
- Code nuts
- FRL05
Description marché › Lot
- Lieu exécution livraison
- Var, Commune de Saint-Raphaël - 83700
Description
La ville de Saint-Raphaël ne disposant pas des moyens matériels, humains et de locaux de fourrière accessibles au public permettant d'assurer les prestations d'enlèvement, de mise en fourrière et de restitution des véhicules, souhaite recourir à une délégation de service public. Ces prestations concernent les véhicules se trouvant sur le domaine en infraction au Code de la Route (notamment stationnement gênant ou dangereux, véhicules abandonnés ou laissés sans droit) et sont réalisées sur réquisition des autorités compétentes, y compris sur des lieux privés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les véhicules concernés sont notamment les véhicules deux, trois et quatre roues, les caravanes et les remorques ainsi que les véhicules poids lourds. La convention prend effet le 14 décembre 2026 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Elle est conclue pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date d'effet
Lot › Critères
- Critère
- Valeur technique : 75
- Prix des prestations : 15
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 300000
Lot › Durée lot
- Nb mois
- 48
Situation
- Situation propre
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capa eco fi doc
- Oui
- Capa tech doc
- Oui
Renseignements adm
- Réception interet
- 2026-11-02T12:00:00
Renseignements adm › Langue
- Lang ec
- fr
Renseignements compl › Instance chargee recours
- Nom officiel
- Tribunal Administratif de Toulon
Adr › Voie
- Nomvoie
- 5, rue Racine
Instance chargee recours › Adr
- Cp
- 83041
- Ville
- TOULON
Instance chargee recours › Coord
- Tel
- +33 494427930
- Fax
- +33 494427989
- Mel
- greffe.ta-toulon@juradm.fr
Renseignements compl › Instance chargee mediation
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Toulon
Adr › Voie
- Nomvoie
- 5 rue Racine
Instance chargee mediation › Adr
- Cp
- 83041
- Ville
- Toulon
Instance chargee mediation › Coord
- Tel
- +33 494427930
- Fax
- +33 494427989
- Mel
- greffe.ta-toulon@juradm.fr
Renseignements compl › Introduction recours renseignements
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Toulon
Adr › Voie
- Nomvoie
- 5 rue Racine
Introduction recours renseignements › Adr
- Cp
- 83041
- Ville
- Toulon
Introduction recours renseignements › Coord
- Tel
- +33 494427930
- Fax
- +33 494427989
- Mel
- greffe.ta-toulon@juradm.fr
Dsp › Initial
Info compl
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules