AVIS D’APPEL A CANDIDATURES Concernant des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réels Emplacements bord de mer à AGAY [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation concerne l'attribution de conventions portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les activités et sur les emplacements, ci-après :
- Lot 1 : Un emplacement (emplacement n°8) pour une buvette-snack - Centre nautique à Agay
- Lot 2 : Un emplacement (emplacement n°9) pour un kiosque de glaces italiennes et pop corn - Bord de mer à Agay
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot ayant le même objet d'exploitation.
En application des dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public un appel à candidature concernant des autorisations d'occupation temporaire du domaine public, non constitutives de droits réels.
A cet effet, une convention d'autorisation d'occupation temporaire sera conclue avec le candidat retenu. Il est précisé que cette convention sera consentie à titre précaire et révocable à première réquisition de l'administration. Aucun changement d'exploitant ne peut avoir lieu sous peine de déchéance.
Lire la suite de la description
Les conventions qui seront conclues avec les attributaires à l'issue de la procédure de consultation seront consenties à compter de la date de leur signature (au plus tôt le 16 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2027.
Elles pourront être renouvelées deux fois par reconduction tacite pour une période :
- du 1er janvier au 31 décembre 2028,
- du 1er janvier au 31 décembre 2029 (démontage inclus).
Le montant annuel de la redevance proposée devra être raisonnablement estimé par le candidat et ne pourra être inférieur au montant estimé ci-dessous :
- Lot 1 : 15 000 € + 3 % minimum du CA HT de l'année précédente
- Lot 2 : 7 500 € + 3 % minimum du CA HT de l'année précédente
L‘occupant fera son affaire de l'ensemble des dépenses relatives à l'organisation et à la gestion de l'activité proposée (eau, électricité, impôts…).
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-MP-0811-V
- Type de marché
- Services
- Lots
- 2 lots
- Lieu d'exécution
- Var
- Reconductions
- Elles pourront être renouvelées deux fois par reconduction tacite pour une période :
- Conditions de participation
- Critères de participation non définis Critères de participation non définis Marché réservé : Non
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Qualité du projet commercial : 30 %
- Montant de la redevance : 15 %
- Compétences et garanties professionnelles du candidat : 15 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891499.h…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Concernant des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public non constitutives de droits réels Emplacements bord de mer à AGAY
- Référence
- 26FS-MP-0811-V
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
Code CPV principal
55900000
- Services de vente au détail
Code CPV complémentaire 55320000
- Services de distribution de repas
92300000
- Services de divertissement
Description
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1
- Lot 1 : buvette-snack
- Description
- Un emplacement (emplacement n°8) pour une buvette-snack - Centre nautique à Agay
N° 2
- Lot 2 : kiosques de glaces et pop corn
- Description
- Un emplacement (emplacement n°9) pour un kiosque de glaces italiennes et pop corn - Bord de mer à Agay
Conditions relatives au contrat
Financement Opération financée sur le budget de la commune
- Délai global de paiement
- 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
- Lot 1 : LOT 1 - buvette-snack
Critères de participation non définis
- Lot 2 : Lot n° 2 - kiosques de glaces et pop corn
Critères de participation non définis
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant de la redevance 15 % : Compétences et garanties professionnelles du candidat 15 % : Eco-responsabilité
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Remise des plis le 16/11/26 à 15h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr 6 rue Jean Charlot 1er étage 83700 Saint-Raphaël
- Tél
- 04 94 19 70 45
marchespublics@ville-saintraphael.fr Envoi le 16/10/26 à la publication
Codes CPV
55900000Services de vente au détail55320000Services de distribution de repas92300000Services de divertissement