AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE Autorisation d’occupation du Domaine Public Pour l’exploitation de chalets alimentaires avec terrasses sur l’esplanade Delayen à l’occasion des fêtes de fin d’année du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation de chalets alimentaires avec terrasses sur l'esplanade Delayen à l'occasion des fêtes de fin d'année du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen pour l'exploitation d'un chalet alimentaire 8mx4.5m avec une terrasse couverte et d'un chalet alimentaire avec une terrasse plein air, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus.
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Le montant de la redevance ne pourra être inférieur aux tarifs en vigueur soient :
- Pour un chalet : 8,00 € / par mètre linéaire / par jour
- Pour une terrasse plein air en zone bord de mer : 80 € / m2 / an soit 6.66 € / m2/ mois
- Pour une terrasse couverte en zone bord de mer : 250 € / m2 /an soit 20.83 € / m2 / mois
L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.
En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et l'exploitation d'un chalet alimentaire sera annulée, sans indemnisation possible.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-MP-0812-M
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Var
- Conditions de participation
- Critères de participation non définis Marché réservé : Non
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Amplitudes horaires : 30 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891601.h…
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L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
- Tél
- 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation de chalets alimentaires avec terrasses sur l'esplanade Delayen à l'occasion des fêtes de fin d'année du 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus
- Référence
- 26FS-MP-0812-M
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
Code CPV principal
55000000
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Code CPV complémentaire 92300000
- Services de divertissement
Description
Conditions relatives au contrat
Financement Opération financée sur le budget de la commune
- Délai global de paiement
- 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
Critères de participation non définis
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La pertinence de l'activité (originalité, attractivité et décoration) 30 % : Amplitudes horaires 30 % : Les tarifs proposés aux clients et montant de la redevance
Renseignements
Documents Règlement de consultation Remise des plis le 30/10/26 à 15h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
Envoi le 16/10/26 à la publication
Codes CPV
55000000Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail92300000Services de divertissement