AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE Autorisation d’occupation du Domaine Public Pour l’exploitation de manèges forains pour enfants et des espaces de dégustation sur la Place Coullet à l’occasion des fêtes de fin d’année du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation de manèges forains pour enfants et des espaces de dégustation sur la Place Coullet à l'occasion des fêtes de fin d'année du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet pour l'exploitation de plusieurs manèges forains pour enfants avec espace de dégustation, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus.
Autorisation d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, pour permettre une activité économique de type manèges forains pour enfants avec espace de dégustation, entre le 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus.
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- Redevance
- Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à :
- Manèges forains de surface inférieur à 50 m2 : 25€ par jour/ manège,
- Manèges forains de surface supérieure à 50 m2 : 30 € par jour / manège.
- Espace dégustation chalet : 8 € par jour / ml
Durée de l'occupation
L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-MP-0813-Q
- Type de marché
- Services
- Lieu d'exécution
- Var
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Moyens techniques : 30 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891605.h…
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L'avis publié
Occupation du domaine public : l'acheteur met un emplacement ou un local à disposition, contre redevance. Ce n'est pas un marché public (pas de prestation achetée).
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
- Tél
- 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet
AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation de manèges forains pour enfants et des espaces de dégustation sur la Place Coullet à l'occasion des fêtes de fin d'année du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus
- Référence
- 26FS-MP-0813-Q
- Type de marché
- Services
Mode
- Lieu d'exécution principal
- FRL05 - Var
Code CPV principal
92330000
- Services de zones récréatives
Code CPV complémentaire 55900000
- Services de vente au détail
92331210
- Services d'animation pour enfants
Description
En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne morale, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur la Place Coullet pour l'exploitation de plusieurs manèges forains pour enfants avec espace de dégustation, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 5 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus.
Autorisation d'occupation du domaine public sur la Place Coullet, pour permettre une activité économique de type manèges forains pour enfants avec espace de dégustation, entre le 5 décembre 2026 et le 3 janvier 2027 inclus.
- Redevance
- Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à :
- Manèges forains de surface inférieur à 50 m2 : 25€ par jour/ manège,
- Manèges forains de surface supérieure à 50 m2 : 30 € par jour / manège.
- Espace dégustation chalet : 8 € par jour / ml
Durée de l'occupation
L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance (montage et démontage compris), sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable.
Conditions relatives au contrat
Financement Opération financée sur le budget de la commune
- Délai global de paiement
- 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : La pertinence de l'activité (originalité, attractivité et décoration) 30 % : Les moyens techniques 30 % : Les tarifs proposés aux clients
Renseignements
Documents Règlement de consultation Remise des plis le 30/10/26 à 15h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par dépôt en main propre contre récépissé ou déposées par voie dématérialisés sur le site dédié AWS.
Envoi le 16/10/26 à la publication
Codes CPV
92330000Services de zones récréatives55900000Services de vente au détail92331210Services d'animation pour enfants