Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux

Pays Voironnais Isère (38) Publiée le 2 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Première phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique

L'essentiel de l'avis

Forme du marché
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum
Durée
48 mois
Début d'exécution
3 mai 2027
Lieu d'exécution
Territoire du Pays Voironnais (31 communes) et avoisinant 38500 Voiron
Variantes
Interdites
Lots
2 lots
  • Lot 1 : Réseaux
  • Lot 2 : Ouvrages spéciaux
Critères d'attribution
  • Qualité : 60 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 30 %
Clauses sociales et environnementales
  • Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1 : nombre minimum de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de…
  • Montant des prestations du lot n° 1 pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum : 2 500 000 euro(s) Ht Clauses sociales pour le lot n° 1.

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et des travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Lot n° 1 : réseaux Lot n° 2 : ouvrages spéciaux

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Réseaux

Description
Ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales

Informations complémentaires

Montant des prestations du lot n° 1 pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht Montant maximum : 2 500 000 euro(s) Ht Clauses sociales pour le lot n° 1. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude. Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
3 mai 2027
Lieu d'exécution
Territoire du Pays Voironnais (31 communes) et avoisinant 38500 Voiron
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
  • Prix, pondération 30 — Prix

Conditions d'exécution

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1
nombre minimum de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le CCAP et CCTP
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Ouvrages spéciaux

Description

Ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 EH

Informations complémentaires

Montant des prestations du lot n° 2 pour la période initiale de 2 ans : Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum : 500 000 euro(s) Ht Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude. Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude

Durée du marché
48 mois
Début d'exécution
3 mai 2027
Lieu d'exécution
Territoire du Pays Voironnais (31 communes) et avoisinant 38500 Voiron
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 60 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 10 — Performance environnementale
  • Prix, pondération 30 — Prix

Conditions d'exécution

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (lot 1
nombre minimum de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) HT de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le CCAP et CCTP
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
9 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

71300000Services d'ingénierie

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