Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère
Budget estimé
600 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : Nord Isère Lot 2 : Sud Isère
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Nord Isère
- Lot 2 : Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Sud Isère
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour justifier des capacités financières…
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 10 %
- Qualité : 10 %
- Qualité : 20 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 55 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation…
- Qualité, pondération 5 — Critère environnemental : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
Lot 1Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Nord Isère
- Description
- Prestations de relevés de plans et surfaces - secteur Nord Isère
- Informations complémentaires
- Niveaux minimums de capacité : Chiffre d'affaires de 450 000 euro(s) Ht Effectif minimum de 10 personnes
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Critère n°1 Pertinence de moyens humains et des compétences de l'équipe en lien avec l'objet du marché
- Qualité, pondération 10 — Critère n°2 : Pertinence de la méthodologie de relevé et gestion des contraintes de sites
- Qualité, pondération 20 — Critère n°3 : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
- Qualité, pondération 5 — Critère environnemental : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884445
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Prestations de relevés de plans de bâtiments du Département de l'Isère Sud Isère
- Description
- Prestations de relevés de plans et surfaces - secteur Sud Isère
- Informations complémentaires
- Niveaux minimums de capacité : Chiffre d'affaires de 450 000 euro(s) Ht Effectif minimum du 10 personnes
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 4 janvier 2027
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection (Critère de sélection)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 10 — Critère technique n°1 : Pertinence des moyens humains et des compétences de l'équipe en lien avec l'objet du marché
- Qualité, pondération 10 — Critère technique n°2 : Pertinence de la méthodologie de relevé et gestion des contraintes de sites
- Qualité, pondération 20 — Critère technique n°3 : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations
- Qualité, pondération 5 — Critère environnemental : Performance de la proposition du candidat en matière environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
- Prix, pondération 55 — Prix des prestations
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884445
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71351810Services topographiques