Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex

Tél

04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67

SIRET 20004049100017 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche

Référence

2026-33

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRK23 - Drôme

Lieu d'exécution

2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex

Durée

48 mois à compter du 29/01/27

Code CPV principal

30199770 - Chèques-repas

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Durée du marché

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Le premier versement du solde des titres restaurant devra être réalisé début avril 2027 (cf. CCTP).

Reconduction

L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période d'un (1) an, au maximum trois (3) fois.

La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.

Délais d'exécution

Les délais d'exécution et le déploiement des titres sont fixés au Cahier des Clauses Techniques

Particulières, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de modifications.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Non

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

20/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Demande de renseignement Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Délai de modification de détail du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.

Ces modifications devront être transmises aux candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

Marché périodique

Non Fonds

Tél

04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67

m.chiaudano@portededromardeche.fr