Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet la location/maintenance de copieurs avec la fourniture de toners pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-29
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
- Durée
- 48 mois à compter du 29/03/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 160 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematE…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DE DRÔMARDÈCHE M. Florent BRUNET - Président ZAE les Iles BP 4 - 26240 SAINT VALLIER cedex
- Tél
- 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
SIRET 20004049100017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché de location/maintenance de copieurs pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
- Référence
- 2026-29
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
- Lieu d'exécution
- 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi 26240 SAINT VALLIER cedex
- Durée
- 48 mois à compter du 29/03/27
Code CPV principal
50313200
- Services d'entretien de photocopieurs
Code CPV complémentaire 30121100
- Photocopieurs
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter du 29 mars 2027. Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière tacite, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an.
La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 160 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 12h10
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire : Reconnaissance d'authentification par badge via lecteur MiFare pour les copieurs A3
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Porte de DrômArdèche 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles BP BP 4 26240 SAINT VALLIER cedex
- Tél
- 04 75 23 45 65 - Fax : 04 75 23 36 67
m.chiaudano@portededromardeche.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi le 14/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/10/26 à 13h10
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
Codes CPV
50313200Services d'entretien de photocopieurs30121100Photocopieurs