Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 16h33
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur…
- Reconductions
- 2162-14 du CCP, d'une durée d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions du CCAP.
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- M
- Nom
- FOLACCI
- Pren
- Jean-Joseph
- Fonc
- Directeur Général
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- SPL AMETARRA
Adr › Voie
- Nomvoie
- Citadelle Miollis, 1 boulevard Danièle Casanova
Organisme › Adr
- Cp
- 20000
- Ville
- Ajaccio
Organisme › Coord
- Tel
- 0495740662
- Mel
- ametarra@ametarra.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4041578
- Classification organisme
- 7
Description
- Objet
- Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- Citadelle Miollis, 1 bd Danièle Casanova
Description › Lieu exécution livraison
- Cp
- 20000
- Ville
- Ajaccio
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Conditions
- Garanties
- Aucune. Il ne sera pas délivré d'avance forfaitaire.
- Mod financement
- Délai de paiement à 60 jours.
Forme juridique
L’offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en tant que mandataire d’un groupement et co-traitant d’un autre groupement. Un candidat peut néanmoins se présenter dans plusieurs groupements dans la mesure où il n’est pas mandataire.
Justifications › Qualifications professionnelles
- Précisions
- Expertise comptable, Expertise en fiscalité des entreprises publiques locales Expérience et expertises en matière de droit social
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 40
Critère
Prix apprécié au regard au regard d’un DQE (détail quantitatif estimatif) « masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l’accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d’ouvrage.
- Critère pct
- 30
- Critère
- Compétences et expérience du titulaire et de ses chargés d’affaire et du suppléant affectés à la mission
- Critère pct
- 20
- Critère
- Méthodologie et l'organisation de mission proposée pour la réalisation des prestations
- Critère pct
- 10
- Critère
- Le planning prévisionnel des interventions
Délais
- Réception offres
- 2026-10-29T15:33:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- 26SPL004
Rensg complt
Accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, d'une durée d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec montant maximum pour la période initiale : 42 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est ferme et non révisable sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum sur l'ensemble de la période de reconduction : 168 000,00 EurosHT Les commandes hors bordereau, sur devis, ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord-cadre. La présente procédure comporte une phase de négociations, toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Variantes interdites. Visite du site : sans objet.
Envoi › Coord
Codes CPV
79200000Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux79400000Conseil en affaires et en gestion et services connexes