Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 1 rue Robert Schuman 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des…
- Critères d'attribution
-
- Coût : 40 %
- Qualité : 60 %
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) : 2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie, 3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
- Durée du marché
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 1 rue Robert Schuman 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
- Précisions sur le lieu
- Mauges Communauté
- Critère d'attribution
- Coût, pondération 40 — Prix
- Qualité, pondération 60 — Valeur technique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité