études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes (49).
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre à une durée prévisionnelle de 4 ans.
- Reconductions
- L'accord-cadre ne sera pas reconduit
- Lieu d'exécution
- Angers 49000 Maine Et Loire
- Validité des offres
- 120 jours
- Durée
- À titre indicatif, on peut prévoir que les études débuteront en décembre.
- Conditions de participation
- Le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
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L'avis publié
- Acheteur
- Alter Public
- Lieu
- Angers 49000 Maine Et Loire
- Publié dans
- COURRIER DE L'OUEST (07/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74754175
Angers études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes procédure adaptée librement définie
- Identification de l'organisme qui passe le marché
- Alter Public, agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes Baugeois-Vallée, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02.
- Objet du marché
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Durée du marché
- à titre indicatif, on peut prévoir que les études débuteront en décembre.
L'accord-cadre à une durée prévisionnelle de 4 ans. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
- Nombre et consistance des lots
- lot unique.
Études environnementales nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de l'Anjou Actiparc de la Salamandre, et ce jusqu'à l'obtention des autorisations y afférentes (49).
Procédure de passation
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
- Modalités d'attribution
- les prix sont unitaires et révisables.
Le marché ne comporte ni variantes exigées ni prestations supplémentaires. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou à compter de la date limite de réception des offres finales.
- Critères de sélection
- le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
- prix des prestations : 40 points,
- valeur technique : 50 points,
- valeur environnementale : 10 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont également mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12 h 00:00.
AOA 7001 26 95.
- Renseignements divers
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé.
- Des questions peuvent être posées jusqu'au 19 octobre 2026 et les réponses seront données au plus tard le 26 octobre 2026 via la plateforme
- http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com Le financement est assuré par autofinancement de la communauté de communes Baugeois-Vallée complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Adresse internet
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ bsLV0S81FI
Voies et délais de recours
référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.55-23 du Code de justice administrative (CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr - http://nantes.tribunal-administratif.fr
- Profil d'acheteur
- http://www.achatpublic.com
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie