Étude hydraulique et de déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Tiercé
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
étude hydraulique et de déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Tiercé (49).
L'essentiel de l'avis
- Reconductions
- Le marché ne sera pas reconduit
- Lieu d'exécution
- Angers cedex 02 49101 Maine Et Loire
- Validité des offres
- 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
- Durée
- À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de janvier 2027.
- Conditions de participation
-
- valeur technique : 50 points, - protection de l’environnement : 10 points, - prix des prestations : 40 points.
- valeur technique : 50 points,
- protection de l’environnement : 10 points,
- prix des prestations : 40 points.
- Questions à l'acheteur
- Des questions peuvent être posées jusqu'au 10 novembre 2026 et les réponses seront données au plus tard le 18 novembre 2026 via la plateforme http://www.achatpublic.com
- Dossier de consultation
- achatpublic.com
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
- Acheteur
- ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
- Lieu
- Angers cedex 02 49101 Maine Et Loire
- Publié dans
- COURRIER DE L'OUEST (19/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74772383
Alter Public Étude hydraulique et de déconnexion des eaux pluviales sur la commune de Tiercé Procédure adaptée librement définie
- Identification de l'organisme qui passe le marché
- Alter Public agissant au nom et pour le compte de la ville de Tiercé, 48C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, Sébastien Treguenard.
- Objet du marché
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Durée du marché
- à titre indicatif, on peut prévoir que les prestations débuteront au mois de janvier 2027.
Le marché ne sera pas reconduit. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 12 mois pour la tranche ferme, de 7 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 4 mois de délai d'affermissement soit 16 mois à compter de la notification du marché.
Procédure de passation
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats.
- tranche ferme : étude à l’échelle communale et approfondissements sur le centre-ville, le secteur Ouest et la Grande Boire des Landes, comprenant les missions transversales et la traduction réglementaire,
- tranche optionnelle 1 : approfondissement de l’étude sur le secteur de la zone artisanale des Landes.
Modalités d'attribution
les prix sont forfaitaires et révisables. Aucune avance ne sera versée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché est décomposé en tranches.
- Critères de sélection
- - valeur technique : 50 points, - protection de l’environnement : 10 points, - prix des prestations : 40 points.
Les principes de la notation sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 – 12 h 00.
Renseignements divers
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme http://www.achatpublic.com Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 10 novembre 2026 et les réponses seront données au plus tard le 18 novembre 2026 via la plateforme http://www.achatpublic.com Le financement est assuré par autofinancement de la ville de Tiercé complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlement en vigueur.
- Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication
- 14 octobre 2026.
Voies et délais de recours
référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative ( CJA). Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02, greffe.ta-nantes@juradm.fr
- Site internet
- http://nantes.tribunal-administratif.fr
- Profil d'acheteur
- http://www.achatpublic.com
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie