L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
- Dossier de consultation
- shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_publ…
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L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Description du lot
- Mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus.
Codes CPV
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