L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
6 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 6 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Caen
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.
- Critères d'attribution
-
- Prix : 35 %
- Valeur technique : 65 %
- Dossier de consultation
- shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_publ…
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Mission de Co commissariat aux comptes
- Description
- Mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus.
Informations complémentaires
Le nombre maximal de participants correspond au nombre d'attributaires. Le montant maximal de l'accord-cadre sur la partie marché pour les deux commissaires aux comptes sur les 6 exercices est de 300keuros et 30keuros sur la partie bons de commandes.
- Durée du marché
- 6 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Caen
Critère d'attribution
Prix, pondération 35 — Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total (c'est-à-dire pour les six exercices) de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) relative à la partie " marché " de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 35 points, obtenue comme suit : Note = prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée x 35.
Critère d'attribution
Valeur technique (qualité), pondération 65 — Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire justificatif. Il donnera lieu à l'attribution d'une note sur 65 points obtenue par addition des notes suivantes, par sous-critère, chacun d'eux étant apprécié au regard du chapitre correspondant du mémoire justificatif.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1186554.html
- Date limite de réception des offres
- 13 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79212300Services de contrôle légal des comptes