Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-22
mercredi 18 novembre 2026 à 12h00
Durée
69 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande" La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- D26SYV04
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Durée
- 69 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 9 rue Francis de Pressensé 14460 Colombelles FRD11 - Calvados
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262901435.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SYNDICAT DE VALORISATION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE Monsieur le Président 9 RUE FRANCIS DE PRESSENSE 14460 COLOMBELLES
- Tél
- 02 31 28 40 03
SIRET 25140268100042 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ;
- Objet
- Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
- Référence
- D26SYV04
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Lieu d'exécution
- 9 rue Francis de Pressensé 14460 Colombelles FRD11 - Calvados
- Durée
- 69 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 79212000 - Services d'audit
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 18/11/26 à 13h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre les compétences suivantes : Ingénierie dans les unités de valorisation énergétique des déchets ; Juridique (suivi de marchés publics, délégations de service public) - pour exercer cette compétence, la présente d'un avocat est requise ; Compétence fiscales et financières Le délai d'exécution de 69 mois est le délai maximum dans le cas ou l'ensemble des tranches optionnelles sont affermies.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 15h10
Codes CPV
79212000Services d'audit