Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages
Budget estimé
1 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 16 octobre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements, infrastructures ou équipements existants ou projetés relevant des compétences de Nîmes Métropole. Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à apporter un appui technique au maître d'ouvrage et peuvent être réalisées en complément des missions confiées à d'autres intervenants de l'opération. Selon les besoins de Nîmes Métropole, elles peuvent porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chacun des marchés subséquents fera l’objet d’une consultation particulière, qui précisera les conditions d’exécution du marché, sa durée, le mode de rémunération des prestations et détaillera le contenu des missions et les rendus attendus, sous réserve des dispositions d’ores et déjà contractualisées au sein de l’accord-cadre. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
- Forme du marché
- L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements…
- Critères d'attribution
-
- Valeur technique de l'offre : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
Intitulé
Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
L’exécution des prestations faisant l’objet de l’accord-cadre, n'est pas fractionnée en tranches Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Lot 1Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Description
L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets des services de Nîmes Métropole ci-après :
- La réalisation et l’aménagement d’infrastructures dont notamment : parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, parkings de covoiturage, voies de bus, voies de BHNS, aménagements de voirie, voies douces ;
- La création ou la réhabilitation d’équipements légers dont notamment : locaux techniques, abris, bâtiments annexes ne nécessitant pas de permis de construire ;
- Les opérations liées au développement et à l’aménagement du territoire dont notamment : zones d’activités économiques, requalification d’espaces publics, aménagements urbains et intercommunaux, projets environnementaux ou paysagers ;
- Les infrastructures internes à Nîmes Métropole à usage privé ;
- Les déchèteries, incluant leurs bâtiments et aménagements annexes dont notamment : locaux techniques, zones de stockage, voiries internes).
- D’audits techniques du patrimoine ;
- La réalisation d’aménagements paysagers. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Les seuils de commande pour chaque période de l’accord-cadre sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum, montant maximum de 500 000 euros HT pour chaque période. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :
- Assistance à maîtrise d'ouvrage technique ;
- Évaluation environnementale et procédures réglementaires environnementales ;
- Études paysagères ;
- Études de voirie et d'aménagements d'espaces publics ;
- Études de structures de génie civil et de bâtiment ;
- Études de réseaux d'assainissement ;
- Études hydrauliques et modélisations associées ;
- Études de trafic, comptages routiers et simulations de circulation ;
- Diagnostic et expertise d'ouvrages d'art et de génie civil ;
- Diagnostic technique et audit de bâtiments ;
- Analyse des documents d'études et des documents d'exécution ;
- Constitution et suivi des dossiers réglementaires (études d'impact, dossiers loi sur l'eau, permis, procédures environnementales, etc.). Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HT
- Critère d'attribution
- Valeur technique de l'offre (qualité), pondération 50 — Valeur technique de l'offre
- Prix des prestations (prix), pondération 40 — Prix des prestations
Critère d'attribution
Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations (qualité), pondération 10 — Qualité des mesures environnementales proposées pour réduire l’impact environnemental de l’exécution des prestations
- Modalités de paiement
- Le financement est assuré par l’ensemble des budgets de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole sections fonctionnement et investissement sous forme d'autofinancement et d'emprunts.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse71311300Services de conseil en matière d'infrastructure71311000Services de conseil en génie civil