Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-24
vendredi 20 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation porte sur les missions topographiques et parcellaires de l'ensemble du patrimoine bâti et non-bâti sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) et a pour objet : - les missions courantes confiées à des géomètres (lot 1) - les missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts (lot 2).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour le lot 1 et de 50 000 euros HT pour le…
- Maximum : 100 000 € HT
- Lot 1 : 50 000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Prestations de Géomètres
- Lot 2 : Prestations de Géomètres experts
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entre…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Caractéristiques de la procédure
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour le lot 1 et de 50 000 euros HT pour le lot 2.
Lot 1Prestations de Géomètres
- Description
- missions courantes confiées à des géomètres
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242419&orgAcronyme=a3l
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Prestations de Géomètres experts
- Description
- missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=242419&orgAcronyme=a3l
- Date limite de réception des offres
- 20 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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