Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs

Brest métropole Finistère (29) Publiée le 20 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

8,89 M€

montant estimé publié

Date limite

Clôturée

vendredi 25 septembre 2026 à 12h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs.

L'essentiel de l'avis

Durée
4 ans
Lieu d'exécution
Territoire de Brest métropole 29200 Brest
Variantes
Interdites
Forme du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs.
Lots
4 lots
  • Lot 1 : Lot n°1 : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque
  • Lot 2 : Lot n°2 : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur
  • Lot 3 : Lot n°3 : Agents de réduction des oxydes d’azote
  • Lot 4 : Lot n°4 : Essence alkylée
Critères d'attribution
  • Qualité : 35 %
  • Qualité : 5 %
  • Prix : 60 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs
Valeur estimée
8 890 800 € HT
Lieu d'exécution
Territoire de Brest métropole 29200 Brest

Précisions sur le lieu

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour les lots n° 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots n° 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation). Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Lot 1Lot n°1 : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque

Description
Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque

Informations complémentaires

Valeur estimée

7 086 666,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 12 500 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.

Durée du marché
4 ans
Valeur estimée
7 086 666,67 € HT
Lieu d'exécution
Territoire de Brest métropole 29200 Brest
Précisions sur le lieu
Pour le lot n° 1, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
  • Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
25 septembre 2026 à 12h00

Lot 2Lot n°2 : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur

Description
Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur

Informations complémentaires

Valeur estimée

1 672 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.

Durée du marché
4 ans
Valeur estimée
1 672 000 € HT
Lieu d'exécution
Territoire de Brest métropole 29200 Brest
Précisions sur le lieu
Pour le lot n° 2, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
  • Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
25 septembre 2026 à 12h00

Lot 3Lot n°3 : Agents de réduction des oxydes d’azote

Description
Agents de réduction des oxydes d’azote

Informations complémentaires

Valeur estimée

84 266,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.

Durée du marché
4 ans
Valeur estimée
84 266,67 € HT
Lieu d'exécution
Territoire de Brest métropole 29200 Brest
Précisions sur le lieu
Le lot n° 3 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
  • Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
25 septembre 2026 à 12h00

Lot 4Lot n°4 : Essence alkylée

Description
Essence alkylée

Informations complémentaires

Valeur estimée

47 866,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2022 et 2025, ramené sur 4 ans.

Durée du marché
4 ans
Valeur estimée
47 866,67 € HT
Lieu d'exécution
Territoire de Brest métropole 29200 Brest
Précisions sur le lieu
Le lot n° 4 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Valeur technique
  • Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
  • Prix, pondération 60 — Prix des prestations
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
25 septembre 2026 à 12h00

Codes CPV

09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

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