Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs
Budget estimé
8,89 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 25 septembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole 29200 Brest
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre pour l'acquisition et la livraison de fournitures de carburants, de combustibles et d'additifs.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Lot n°1 : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque
- Lot 2 : Lot n°2 : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur
- Lot 3 : Lot n°3 : Agents de réduction des oxydes d’azote
- Lot 4 : Lot n°4 : Essence alkylée
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 35 %
- Qualité : 5 %
- Prix : 60 %
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entre…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la fourniture de carburants, de combustibles et d’additifs
- Valeur estimée
- 8 890 800 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole 29200 Brest
Précisions sur le lieu
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour les lots n° 1 et 2, l'accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots n° 3 et 4 seront conclus sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation). Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Lot 1Lot n°1 : Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque
- Description
- Carburant sans plomb et gazole routier - Distribution du carburant par semi-remorque
Informations complémentaires
Valeur estimée
7 086 666,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 12 500 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 7 086 666,67 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole 29200 Brest
- Précisions sur le lieu
- Pour le lot n° 1, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot n°2 : Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur
- Description
- Fioul domestique, gazole routier et gazole non routier – Distribution du carburant par petit porteur
Informations complémentaires
Valeur estimée
1 672 000,00 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 1 672 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole 29200 Brest
- Précisions sur le lieu
- Pour le lot n° 2, l’accord-cadre multi-attributaires donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot n°3 : Agents de réduction des oxydes d’azote
- Description
- Agents de réduction des oxydes d’azote
Informations complémentaires
Valeur estimée
84 266,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 84 266,67 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole 29200 Brest
- Précisions sur le lieu
- Le lot n° 3 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot n°4 : Essence alkylée
- Description
- Essence alkylée
Informations complémentaires
Valeur estimée
47 866,67 € HT. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2022 et 2025, ramené sur 4 ans.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 47 866,67 € HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole 29200 Brest
- Précisions sur le lieu
- Le lot n° 4 sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 35 — Valeur technique
- Qualité, pondération 5 — Performance environnementale
- Prix, pondération 60 — Prix des prestations
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=237471&orgAcronyme=a1e
- Date limite de réception des offres
- 25 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie