Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 17h00
Durée
144 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si postérieure le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable, en application de l'article L. 331-5 2° du code de l'énergie.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26128_FCS_CL_AC
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Durée
- 144 mois à compter du 01/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026294785.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DU MANS Le Maire Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 Le Mans - 9
- Tél
- 02 43 47 37 31
SIRET 21720181300011 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - durée de 12 ans
- Référence
- 26128_FCS_CL_AC
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FRG04 - Sarthe
- Lieu d'exécution
- Service Commande Publique et Achats 72039 LE MANS
- Durée
- 144 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
31682000
- Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 71314200
- Services de gestion de l'énergie
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 00h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Renseignements administratifs
- Cassandra LUCAS 02.43.47.37.31
- Renseignements techniques
- Cyril WINTENBERGER 02.43.47.40.65
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville du Mans Cassandra LUCAS Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand CS40010 72039 LE MANS Cedex 9
- Tél
- 02 43 47 37 31
marches@lemans.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
- Tél
- 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
- Tél
- 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 19/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/10/26 à 18h10
Codes CPV
31682000Approvisionnement en électricité71314200Services de gestion de l'énergie