La consultation porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'œuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP. Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux maximum à 400 000.00€ HT par an. L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable. Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) SIAEP PONTVALLAIN SIAEP Pontvallain 1 place de la Mairie 72510 PONTVALLAIN

Tél

06 75 31 21 07

SIRET 25720053500017 AVIS

Rectificatif

DU 21/09/26

Objet

Au lieu de :

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FRG04 - Sarthe

Durée

12 mois

Description

Le présent marché est soumis aux articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1 à 2, L.2421-1 à 5, L.2422-1 à 13, L.2430-1 à 2, L.2431-1 à 3 et L.2432-1 à 2 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :

• Avant-projet (AVP) ;
• Etudes de projet (PRO) ;
• Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : Assistance pour la constitution d'un dossier d'un accord cadre travaux et établissement des bons de commande travaux ;
• les VISA ;
• Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
• Assistance lors des opérations de réception (AOR).

A la demande du Maître d'Ouvrage, les missions témoins de maîtrise d'oeuvre pourront être complétées des missions suivantes :

• Etudes préliminaires, diagnostic (EP-DIA)
• Dossiers réglementaires
• Assistance pour les renouvellements des contrats d'affermage

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de la Région de Pontvallain

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Mairie de Pontvallain - Place de la mairie 72510 PONTVALLAIN Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

30/10/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Autorisée

Renseignements complémentaires

Envoi le 17/09/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants

Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe