Acquisition de mobilier scolaire-.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures. Il est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 26 janvier 2027. Il est exécuté par émission de bons de commande et est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT sur sa durée totale. Les fournitures devront être livrées sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et très occasionnellement au centre de loisirs de la Ville de Reims sur l'île de Ré (Charente-Maritime). Les candidats devront envoyer leurs échantillons selon les modalités indiquées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). La date limite de réception des échantillons est fixée au 12 octobre 2026, à 17h. ATTRIBUTION : L'analyse de la candidature s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du CCP. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :

• Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
• Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
• Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),
• Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.