Acquisition de véhicules divers 2026

Autres inform complémentaire

Le marché est décomposé en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du pouvoir adjudicateur, sans minima annuel mais avec un maxima de :

• Lot n° 1 : Véhicule utilitaire d'occasion 40 000 Euros TTC
• Lot n° 2 : Véhicules légers d'occasion (2) 30 000 Euros TTC
• Lot n° 3 : Véhicule neuf électrique 33 000 Euros TTC Possibilité de remettre une offre pour un ou plusieurs lots. La description des véhicules et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières. Délai de livraison ; voir l'acte d'engagement. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique (article R 2123-1 1°) selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le Pouvoir Adjudicateur. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra, en aucun cas, être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com Présentation des candidatures et des offres : voir le règlement de consultation. En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Examen des candidatures, jugement des offres et attribution du marché : voir le règlement de consultation. Renseignements techniques et/ou administratifs : Impérativement et uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 21 SEPTEMBRE 2026 à 12 heures.