FournituresVéhicules

Location et maintenance de véhicules frigorifiques

Ville de Franconville-la-Garenne Val-d'Oise (95) Publiée le 5 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

240 k€

montant estimé publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 16h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale.

Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques.

Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes.

L'essentiel de l'avis

Référence
26BA46
Type de marché
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR108 - Val-d'Oise
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
Ville de Franconville-la-Garenne 95130 Franconville-la-Garenne
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
  • Prix des prestations : 20 %
  • Qualité technique et performance des véhicules : 30 %
  • Organisation et suivi de la maintenance des véhicules : 10 %

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE M. Xavier MELKI - Maire 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE

Tél
01 39 32 66 00

SIRET 21950252300018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Location et maintenance de véhicules frigorifiques
Référence
26BA46
Type de marché
Fournitures
Mode
Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR108 - Val-d'Oise
Lieu d'exécution
Ville de Franconville-la-Garenne 95130 Franconville-la-Garenne
Durée
12 mois à compter du 21/12/26
Code CPV principal
34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA

240 000,00 € Options Non Reconductions Oui

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Qualité technique et performance des véhicules 30 % : Organisation et suivi de la maintenance des véhicules 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
06/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 06/11/26 à 16h00
Lieu
Ville de Franconville-la-Garenne

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique
Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Franconville-la-Garenne Direction de la commande publique 11 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne

Tél
01 39 32 67 10

marches@ville-franconville.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél
01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 15h10

Codes CPV

34130000Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

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