BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Gros œuvre - Carrelage
Budget estimé
4 M€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 16h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
- Baux travaux d'entretien des bâtiments communaux
- Gros oeuvre - Carrelage
- Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes
- Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont
relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR108 - Val-d'Oise
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Ville de Franconville-la-Garenne 95130 Franconville-la-Garenne
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 5 %
- Délais d'intervention d'urgence : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026289847.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE M. Xavier MELKI - Maire 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- Tél
- 01 39 32 66 00
SIRET 21950252300018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
- Baux travaux d'entretien des bâtiments communaux
- Gros oeuvre - Carrelage
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR108 - Val-d'Oise
- Lieu d'exécution
- Ville de Franconville-la-Garenne 95130 Franconville-la-Garenne
- Durée
- 12 mois à compter du 14/12/26
- Code CPV principal
- 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Description
- Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes
- Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont
relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ; relatifs à des opérations de constructions neuves ; relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
4 000 000,00 € Options Non Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 5 % : Délais d'intervention d'urgence 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 16h00
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Franconville-la-Garenne Direction de la commande publique 30 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne
- Tél
- 01 39 32 66 00
marches@ville-franconville.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 15/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/10/26 à 11h10
Codes CPV
45223220Travaux de gros œuvre