Aide à la conception, réalisation et mise en oeuvre de la « Maison de la performance » française pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Los Angeles 2028

Conditions d'exécution

La personne représentante du Pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt sera considéré comme hors délai. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour information, il est rappelé, d’une part, que la circonstance qu’un accord-cadre soit mono-attributaire n’implique pas que son titulaire bénéficie de l’octroi automatique des marchés subséquents passés dans ce cadre, et d’autre part, que les deux phases d’attribution demeurent strictement distinctes. A ce titre, pour l’attribution du présent marché, la comparaison des offres des candidats portera uniquement sur l’accord-cadre et non, de façon concomitante, sur celles remises pour le premier marché subséquent, pour lequel l’examen des offres aura lieu seulement postérieurement à l’examen des offres pour l’accord-cadre.