Création et developpement des réseaux sociaux du dispositif team go girls de l’Agence nationale du Sport

Mod financement

Les factures seront émises en une seule fois après exécution de chaque prestation indiquée dans le bordereau des prix unitaires. Le mandatement de chaque facture interviendra après réception et vérification du service fait. La facture est établie en euros et en original. Chaque facture porte impérativement, outre les mentions légales, les indications suivantes :

• Numéro du marché public ;
• Numéro du bon de commande ;
• Nom et adresse du titulaire ;
• Numéro de son compte bancaire ;
• Détail des prestations exécutées ;
• Taux de TVA ;
• Montant HT et TTC de la facture. Le titulaire devra déposer ses factures sur le portail CHORUS PRO à l’adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1 Les prestations objet du marché public seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l’acte d’engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s), l’Agence dispose d’un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement, sous réserve que les prestations aient été admises. Intérêts moratoires : Lorsqu’il est imputable à l’Agence, le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires calculés conformément 14 aux règles en vigueur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En sus des intérêts moratoires, le retard de paiement ouvre droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Rensg complt

possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d’attribuer directement les marchés sur la base des offres initialement remises. S’il décide de négocier, l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois soumissionnaires en tête du classement, à condition que leurs offres ne soient pas anormalement basses. Les soumissionnaires seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d’auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. À l’issue de chaque négociation, chaque soumissionnaire pourra soit maintenir son offre initiale, soit transmettre une nouvelle offre apportant des compléments et/ou des modifications à son offre initiale, dans le respect du délai fixé par l’acheteur. A l’issue de l’analyse des offres après négociations, l’acheteur retient la meilleure offre.