AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
Budget estimé
307 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 12h00
Durée
28 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 28 mois
- Lieu d'exécution
- 59720 Louvroil
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Prix : 40 %
- Qualité : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 10 — Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 59720 Louvroil
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution : territoire de la CAMVS
Lot 1AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
Description
Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
Informations complémentaires
La durée mentionnée est la durée maximale si les tranches sont affermies. L'ensemble des durées maximales pour chaque tranche sont précisées dans les pièces du marché. Valeur estimée : la valeur estimée est calculée en cumulant le montant estimé de la tranche ferme et de toutes les tranches optionnelles (si elles étaient affermies). La tranche ferme est quand à elle estimée à 7 000 Euros HT. En ce qui concerne les tranches optionnelles, celles-ci seront affermies selon le choix des élus à l’issue de la tranche ferme. En cas de non-affermissement des tranches optionnelles, le titulaire ne pourra percevoir d’indemnité de dédit.
- Durée du marché
- 28 mois
- Valeur estimée
- 307 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 59720 Louvroil
- Précisions sur le lieu
- Lieu d'exécution : territoire de la CAMVS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Le critère Qualité est défini dans le règlement de la consultation
- Prix, pondération 40 — Le critère Prix est défini dans le règlement de la consultation
- Qualité, pondération 10 — Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w8oPxpp_Wv
- Date limite de réception des offres
- 5 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
79311000Services d'études