Aménagement de 11 parcelles à bâtir et construction de 19 logements sociaux collectifs en 2 bâtiments, situés rue de l’Ancienne Mairie à Saint-Hilaire-de-Clisson

Intervenants

Maître d’oeuvre

CUB Architecture, 128, rue Georges Charpak, PA de la Lande St Martin, 44115 Haute-Goulaine, email : accueil44@cub-architecture.fr

Tél. 02 55 59 91 24 - Caroline Brossier.

Bureau d’étude structure, fluides et électricité, acoustique

CUB Architecture, 128, rue Georges Charpak, PA de la Lande St Martin, 44115 Haute-Goulaine, email : accueil44@cub-architecture.fr - Tél. 02 55 59 91 24 - Caroline Brossier.

Ingénierie VRD

2LM, 18, rue du Pâtis, 44690 La Haye-Fouassière.

Tél. 02 40 54 82 50, e-mail : contact@be-2lm.fr - Jean- Philippe Brin.

BE Environnement

ACE, 155, avenue de la Rochelle, 79000 Niort, aceniort@betace.fr - Tél. 05 49 04 19 12.

Ingénierie Bâtiment

Arest, 3, rue Charles Tellier, Zac du Cormier IV, BP 30308, 49303 Cholet cedex - Tél. 02 41 62 38 91 - infos@arestcholet.fr

Contrôle technique

Apave, Murielle Goujon, IC Atlantique Nantes, 5, rue de la Johardière, 44800 Saint-Herblain - Tél. 02 40 38 80 10.

Email

murielle.goujon@apave.com

Coordination SPS

Socotec, Laura Loubereau, Agence Construction Nantes, immeuble Métronomy 5, 2, rue Jacques Brel, 44800 Saint-Herblain - Tél. 06 29 28 00 23, mail : laura.loubereau@socotec.com

Procédure de passation

procédure adaptée ouverte soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.

Objet du marché

aménagement de 11 parcelles à bâtir et construction de 19 logements sociaux collectifs en 2 bâtiments, situés rue de l’Ancienne Mairie à Saint-Hilaire-de-Clisson (44190).

Type de marché

travaux.

Allotissement

re consultation 2 lots :

Le présent avis concerne un marché divisé en 17 lots. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

• Lot 10 : portail
• Lot 17 : électricité - Courant fort et faible

Clause sociale

le marché comporte une clause d’insertion professionnelle dont les coefficients sont indiqués dans le règlement de consultation.

Délai d'exécution

24 mois (2 mois de préparation + 22 mois de travaux compris congés et hors intempéries).

Ordre de service prévisionnel

décembre 2026.

Variantes

non autorisées.

Conditions relatives au marché

Langue pouvant être utilisée

français uniquement.

Unité monétaire utilisée

l’euro

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d’opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du module question/réponses de la plateforme : www.achatpublic.com

Dossier de candidature

les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :

• les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
• les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
• la copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire,
• une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l’article L.2341-5 du Code de la commande publique que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.

L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le règlement de consultation.

La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le Dume peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

Critères pondérés de jugement des offres

conformément au règlement de la consultation :

• l'offre de prix (pondération : 55 %),
• la valeur technique de l'offre (pondération : 45 %) :
• sous critère n° 1 : (pondération : 10 %), Indications des procédés d’exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux,
• sous critère n° 2 : (pondération : 10 %), Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché détaillant les effectifs, l’importance et la qualification du personnel d’encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (pondération : 10 %).
• sous critère n° 3 : (pondération : 5 %), Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en œuvre dans le respect des préconisations du CCTP.
• sous critère n° 4 : (pondération : 10 %), Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix.
• sous critère n° 5 : (pondération : 10 %), La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l’amélioration du délai global d’exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement.

Dossier de consultation

le dossier de consultation sera téléchargeable gratuitement en consultant le site internet www.podeliha.fr - Espace professionnel - «Appels d’offres».

Date limite de réception des offres

le 6 novembre 2026 à 11 h 00.

Date d'envoi au journal

le 9 octobre 2026.