Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe

Société du Canal Seine-Nord Europe Oise (60) Publiée le 9 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 16h00

Durée

30 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Les travaux et prestations associées au lot M173 sont les suivants : Revêtements de sols extérieurs ; Modelage de sol, plantations et équipements divers mobiliers paysagers ; Métallerie diverse de la plateforme : serrurerie, clôture, portails et signalétique ; Travaux de confortement et de parachèvement, entretien et garantie de reprise des plantations pendant deux ans ; Entretien des espaces aménagés jusqu'à la réception globale.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
000M173
Type de marché
Travaux
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
Durée
30 mois à compter du 05/01/27
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
  • Ra calculé en prenant compte le montant global des prix en HT : 40 %
Clauses sociales et environnementales
  • Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement…

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE M. Marc Bouet - Directeur des Marchés Publics 23, place d'armes 60204 Compiègne - Cedex

Tél
03 44 40 74 96

SIRET 82953599600039 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe
Référence
000M173
Type de marché
Travaux
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
Lieu d'exécution
Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
Durée
30 mois à compter du 05/01/27

Code CPV principal

45112700

  • Travaux d'aménagement paysager

Code CPV complémentaire 34942000

  • Équipement de signalisation

45340000

  • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

45432100

  • Travaux de pose de revêtements de sols

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 40 % : Valeur technique

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
12/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 12/11/26 à 16h05

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché comprend une tranche ferme d'une durée de trente (30) mois et une tranche optionnelle d'une durée de six (6) semaines. La tranche optionnelle concerne les travaux d'apport de terres végétales. Si affermissement, ils seront à réaliser en parallèle de la période d'exécution des travaux.

Marché périodique
Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Oui

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)

Dans le cadre des actions de la commission européenne, le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que la SCSNE ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne, une convention de financement en date du 21 octobre 2024 par laquelle, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60204 Compiègne Compiègne Cedex

Tél
03 44 40 74 96

marches@scsne.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01
Tél
03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71

greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

  • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
  • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
  • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 10h10

Codes CPV

45112700Travaux d'aménagement paysager
34942000Équipement de signalisation
45340000Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45432100Travaux de pose de revêtements de sols

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