Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 16h00
Durée
30 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les travaux et prestations associées au lot M173 sont les suivants : Revêtements de sols extérieurs ; Modelage de sol, plantations et équipements divers mobiliers paysagers ; Métallerie diverse de la plateforme : serrurerie, clôture, portails et signalétique ; Travaux de confortement et de parachèvement, entretien et garantie de reprise des plantations pendant deux ans ; Entretien des espaces aménagés jusqu'à la réception globale.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 000M173
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
- Durée
- 30 mois à compter du 05/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Ra calculé en prenant compte le montant global des prix en HT : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026284982.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE M. Marc Bouet - Directeur des Marchés Publics 23, place d'armes 60204 Compiègne - Cedex
- Tél
- 03 44 40 74 96
SIRET 82953599600039 L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Aménagement de la plateforme de l'écluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe
- Référence
- 000M173
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
- Lieu d'exécution
- Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
- Durée
- 30 mois à compter du 05/01/27
Code CPV principal
45112700
- Travaux d'aménagement paysager
Code CPV complémentaire 34942000
- Équipement de signalisation
45340000
- Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45432100
- Travaux de pose de revêtements de sols
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE. A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Oui
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 40 % : Valeur technique
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 12/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/11/26 à 16h05
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent marché comprend une tranche ferme d'une durée de trente (30) mois et une tranche optionnelle d'une durée de six (6) semaines. La tranche optionnelle concerne les travaux d'apport de terres végétales. Si affermissement, ils seront à réaliser en parallèle de la période d'exécution des travaux.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)
Dans le cadre des actions de la commission européenne, le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que la SCSNE ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne, une convention de financement en date du 21 octobre 2024 par laquelle, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60204 Compiègne Compiègne Cedex
- Tél
- 03 44 40 74 96
marches@scsne.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01
- Tél
- 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 10h10
Codes CPV
45112700Travaux d'aménagement paysager34942000Équipement de signalisation45340000Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité45432100Travaux de pose de revêtements de sols