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Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe : Bâtiment - Corps d'état secondaires

Société du Canal Seine-Nord Europe Oise (60), Paris (75), Somme (80) et 3 autres Publiée le 6 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-10

vendredi 6 novembre 2026 à 12h00

Durée

13 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Ce marché regroupe les besoins en corps d'état secondaires pour l'aménagement du bâtiment de l'Ecluse de Montmacq - Cambronne-Lès-Ribécourt pour le projet du Canal Seine Nord Europe. Les travaux et prestations associées sont les suivants : Cloisonnement et doublages, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols et muraux, Faux-plafonds et faux-planchers, Peintures des murs et des sols.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence: 000M172
Type de marché: Travaux
Procédure: Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
Durée: 13 mois à compter du 05/01/27
Reconductions: Reconductions
Lieu d'exécution: Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
Conditions de participation: Renvoi au R.C.
Validité des offres: 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales: Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement…
L'engagement d'insertion est formalisé à l'Acte d'Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP « Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026280777.htm

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE M. Marc Bouet - Directeur des Marchés Publics 23, place d'armes 60204 Compiègne - Cedex

Tél: 03 44 40 74 96

SIRET 82953599600039 L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Ecluse de Montmacq-Cambronne-Lès-Ribécourt pour le Canal Seine Nord Europe: Bâtiment - Corps d'état secondaires

Référence: 000M172
Type de marché: Travaux
Mode: Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE22 - Oise
Lieu d'exécution: Ecluse de Montmacq _Cambronne-Lès-Ribécourt (60) FRE22 - Oise
Durée: 13 mois à compter du 05/01/27

Code CPV principal

45213340

Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau

Code CPV complémentaire 45421000

Travaux de menuiserie

45421141

Travaux de cloisonnement

45430000

Revêtement de sols et de murs

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

Le Pouvoir Adjudicateur, dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable, a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi éligibles au dispositif CIAE.

A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé à l'Acte d'Engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du CCAP « Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».

Conditions de participation

Critères de participation: renvoi au R.C.
Marché réservé: Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le: 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres: 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date: le 06/11/26 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique: Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Oui

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s)

Dans le cadre des actions de la commission européenne, le Ministère de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires et la SCSNE ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne, une convention de financement le 21/10/2024 par laquelle, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société du Canal Seine-Nord Europe 23 place d'Armes 60204 Compiègne Compiègne Cedex

Tél: 03 44 40 74 96

marches@scsne.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01
Tél: 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71

greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 10h10